Conditions d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour:

Sommaire

• Objets
• Réservation
• Paiement
• Annulation
• Responsabilités
• Propriété intellectuelle
• Données personnelles
• Cookies
• Droit applicable
• Contact

Objets

Les présentes conditions encadrent l’accès au site et la vente de prestations et tirages d’art.

• Prestations: séances photo, édition et tirages certifiés.
• Zone d’intervention: DOM-TOM et métropole selon devis.
• Le devis et ces conditions prévalent sur toute autre communication.

Réservation

Une réservation est confirmée après validation écrite. Un acompte peut être requis.

• La date est bloquée après réception de l’acompte éventuel.
• Toute demande spécifique doit être précisée avant confirmation.
• Les délais et lieux sont définis sur le devis validé.

Paiement

Les paiements se font en euros, par les moyens indiqués sur le devis.

• Échéancier: acompte à la commande, solde à la livraison sauf mention contraire.
• Moyens: virement, carte, espèces (plafonné), ou paiement en ligne sécurisé.
• Des frais de retard peuvent s’appliquer conformément à la loi.

Annulation

En cas d’intempéries ou force majeure, un report est proposé. Les frais engagés peuvent être facturés.

• Annulation client à J-7: remboursement de l’acompte déduction faite des frais engagés.
• Annulation prestataire: remboursement intégral des sommes perçues.
• Droit de rétractation (vente à distance): 14 jours lorsque applicable.

Temps restant sur le délai de rétractation standard: —

Responsabilités

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour délivrer une prestation conforme. La responsabilité ne peut excéder le montant payé.

• Le client s’assure des autorisations de tournage/prise de vue.
• Les délais logistiques (transport DOM-TOM) peuvent impacter la livraison.
• Aucune responsabilité pour les dommages indirects ou pertes de données non imputables.

Propriété intellectuelle

Les images demeurent la propriété du Studio, sauf cession explicite.

• Licence d’usage précisée sur facture ou contrat.
• Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles

Nous collectons les informations strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

• Base légale: exécution contractuelle, intérêt légitime, consentement.
• Durée de conservation: durée du contrat puis archivage légal.
• Droits: accès, rectification, opposition, effacement, portabilité.

Cookies

Nous utilisons des cookies techniques pour le fonctionnement du site et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience.

• Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le centre de préférences.
• Le refus des cookies optionnels n’affecte pas l’accès au contenu.

Médiation et droit applicable

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation compétent.

Contact

contact@gainflow.pro — +596 696 12 34 56

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